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Etes-vous plutôt Oui ? plutôt Non ? ou plutôt Oui-Mais ?
1
Selon vous, comment devra se prendre tout futur amendement à la Constitution européenne (si elle est adoptée) ?
a
Comme cela aurait dû être fait pour la Constitution, par voie référendaire européenne, car cela concerne tous les Européens ;
b
Il n’y aura pas d’amendements, puisque la Constitution ne sera pas adoptée
c
Le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission européenne, soumet la proposition à une Convention qui réunit les représentants des parlements nationaux, des chefs d’Etat ou de gouvernements de l’UE, laquelle décide de la convocation d’une conférence des chefs d’Etats ou de gouvernements, qui soumettent la proposition à la ratification par les parlements nationaux…
2
Selon vous, comment doivent être décidés les futurs élargissements de l’Union européenne (après les prochains élargissement à la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie) ?
a
Les parlements nationaux doivent se prononcer sur l’adhésion de chaque nouvel Etat-membre et ils doivent réunir l’unanimité ;
b
Tous les citoyens européens doivent pouvoir se prononcer sur toute nouvelle adhésion par voie référendaire européenne
c
Les institutions européennes statuent sur toutes les demandes d’adhésion, en fonction des principes et valeurs de l’UE
3
Les « initiatives citoyennes » sont un instrument mis en place par la Constitution européenne, quelle devrait être la procédure logique de ces « initiatives » ?
a
Elles sont soumises, dès qu’elles répondent aux critères de validité, au Parlement européen
b
Elles sont transmises à la Commission qui décide de les soumettre au Parlement européen
c
Elles sont adressées aux lobbies de Bruxelles
4
Le croyez-vous, les fonctionnaires des institutions communautaires, notamment de la Commission européenne, bénéficient d’une immunité judiciaire à vie pour tous les actes accomplis dans le cadre de leurs fonctions ?
a
C’est normal, les principes d’exercice de leurs fonctions sont suffisamment sévères pour éviter des dérapages
b
C’est faux, les institutions dont ils relèvent peuvent décider de la levée de cette immunité
c
C’est inadmissible, aucun autre agent d’état ou de l’UE ne jouit d’un tel privilège !
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