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Une
initiative du Oui-Mais
« Oui à la Constitution, Mais avec la Démocratie
en plus ! »
Pétition
Trans-Européenne
«
Démocratisons l’Union Européenne ! »
Afin d’accroître la démocratisation de l’Union européenne, je, soussigné M. Mme ……......................... , demande aux gouvernements nationaux et aux institutions communes de l’Union européenne de mettre en oeuvre les quatre changements qui suivent dès maintenant ou au plus tard dès l’adoption du projet actuel de Constitution :
A. Assurer que tout futur amendement à la Constitution européenne soit à l’avenir ratifié par référendum trans-européen, à la double majorité simple des citoyens et des Etats (c’est-à-dire qu’un amendement pour être adopté doit recueillir plus de 50% des suffrages exprimés sur l’ensemble de l’UE et dans au moins la moitié des Etats-Membres).
B. Assurer, dans la même logique démocratique, que les élargissements de l’UE doivent être désormais soumis au même processus d’approbation par référendum trans-européen, à la double majorité simple des citoyens et des Etats. Cette procédure devra s’appliquer à tous les élargissements postérieurs à ceux concernant la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie.
C. Assurer l’automaticité de la transformation de toute pétition citoyenne valide (comme prévue dans l’actuel projet de Constitution européenne) en une proposition de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européens. Il s’agit donc de supprimer la clause actuelle permettant à la Commission de refuser le contenu d’une pétition respectant pourtant les critères de validité en termes de signatures et de nationalités.
D. Supprimer immédiatement les immunités judiciaires dont bénéficient les fonctionnaires des institutions européennes ; et rendre ces derniers responsables devant la justice des pays où sont installées les institutions qui les emploient, afin d’assurer l’égalité de tous les Européens devant la loi.
En assurant le droit des citoyens et des peuples européens
d’une part, à décider des changements essentiels qui affecteront le fonctionnement et la nature de l’Union européenne (modifications de la Constitution et prochains élargissements),
Ces quatre propositions décrivent les fondements de ce que je souhaite être demain une Union européenne démocratique.