A.
Assurer que tout futur amendement à la
Constitution européenne soit à l’avenir
ratifié par référendum trans-européen,
à la double majorité simple des
citoyens et des Etats (c’est-à-dire
qu’un amendement pour être adopté
doit recueillir plus de 50% des suffrages exprimés
sur l’ensemble de l’UE et dans au
moins la moitié des Etats-Membres).
B.
Assurer, dans la même logique
démocratique, que les élargissements
de l’UE doivent être désormais
soumis au même processus d’approbation
par référendum trans-européen,
à la double majorité simple des
citoyens et des Etats. Cette procédure
devra s’appliquer à tous les élargissements
postérieurs à ceux concernant la
Roumanie, la Bulgarie et la Croatie.
C.
Assurer l’automaticité
de la transformation de toute pétition
citoyenne valide (comme prévue dans l’actuel
projet de Constitution européenne) en une
proposition de la Commission européenne
au Conseil et au Parlement européens. Il
s’agit donc de supprimer la clause actuelle
permettant à la Commission de refuser le
contenu d’une pétition respectant
pourtant les critères de validité
en termes de signatures et de nationalités.
D.
Supprimer immédiatement
les immunités judiciaires dont bénéficient
les fonctionnaires des institutions européennes
; et rendre ces derniers responsables devant la
justice des pays où sont installées
les institutions qui les emploient, afin d’assurer
l’égalité de tous les Européens
devant la loi.
d’une part, à décider des
changements essentiels qui affecteront le fonctionnement
et la nature de l’Union européenne
(modifications de la Constitution et prochains
élargissements), 
