Documents de campagne

ISSUES DE DEBATS MENES AVEC 10.000 CITOYENS DANS 25 PAYS EUROPEENS

Cette nouvelle version des propositions Newropeans résulte d’un double processus lié au Newropeans Democracy Marathon qui s’est déroulé en 2002-2003. Ce Marathon a permis la tenue de débats sur l’avenir de l’Europe dans 100 villes de 25 pays européens, qui ont réuni au total quelque 10.000 citoyens. Un document original comportant 14 propositions a ainsi soumis au débat dans ce cadre. Le présent document des 15 nouvelles propositions comprend :

l’intégration de nouvelles propositions formulées par les citoyens durant le Newropeans Democracy Marathon

la suppression, modification ou simplification de propositions pré-existantes suite à ces débats menés à travers toute l’Europe.

Cette nouvelle version servira de base (que ce soit pour être défendues ou au contraire critiquées) à toutes les futures conférences-débats organisées dans le cade des Newropeans-Networks sur la période 2004-2005.

I - PRINCIPES FONDAMENTAUX

1. Suppression de l’immunité judiciaire des fonctionnaires communautaires

Sur le principe, le statut des fonctionnaires européens, inspiré du statut diplomatique, était acceptable tant que l'UE ne s'occupait que de questions marginales. Maintenant qu'elle devient le cadre de référence de la plupart des activités des citoyens européens (et la Constitution sera le symbole de cette évolution), et qu'elle traite de plus de plus de politiques intérieures, la démocratie exige que les fonctionnaires européens n'aient aucune immunité particulière, comme c'est le cas des fonctionnaires nationaux dans chacun de nos pays. Conserver ces immunités, c'est faire reculer la démocratie de 200 ans, pour la ramener à l'époque des privilèges. Avant toute ratification de la Constitution européenne, il est donc essentiel de supprimer l’article 12 du chapitre V du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965: « Les fonctionnaires et autres agents des Communautés jouissent de l'immunité de juridiction pour les actes accomplis par eux, y compris leurs paroles et écrits, en leur qualité officielle, sous réserve de l'application des dispositions des traités relatives, d'une part, aux règles de la responsabilité des fonctionnaires et agents envers les Communautés et, d'autre part, à la compétence de la Cour pour statuer sur les litiges entre les Communautés et leurs fonctionnaires et autres agents. Ils continueront à bénéficier de cette immunité après la cessation de leurs fonctions». C’est également le seul moyen efficace de restaurer la crédibilité des institutions européennes où se sont développées de manière endémique les affaires de fraude et corruption depuis plus d’une décennie. Une Europe proche de ses citoyens, c’est d’abord une fonction publique européenne soumise à la même justice que les citoyens.

Atouts : Démocratisation, égalité de tous les européens devant la loi, rapprochement des institutions de l’UE et des citoyens, lutte contre la corruption au sein des institutions de l’UE

2. Création d’une procédure d’évaluation décennale du système politique et administratif communautaire, indépendante des institutions exécutives, législatives et judiciaires

Il faut prévoir tous les dix ans, à compter de 2002, l'organisation d'une " Convention " composée d'élus, destinée à évaluer l'état de la construction européenne et à proposer les nécessaires adaptations structurelles.

Atouts : Canaliser le changement pour éviter le chaos ; Rythmer la construction européenne pour lui donner du souffle ; Démocratie, Efficacité, Adaptabilité, Evolution

3. Créer un nouveau système de capitales politiques et institutionnelles européennes intégrant chaque capitale nationale (polycentrisme politique, fondé sur les EuroRings 1 et 2)

Il faut revoir la base géographique des institutions européennes en sortant de l'axe historique Bruxelles - Luxembourg - Strasbourg. Les institutions centrales doivent être réparties entre Londres, Paris, Francfort, Bruxelles et La Haye (EuroRing 1)et les autres institutions communautaires entre les autres capitales européennes : Dublin, Madrid, Rome, Vienne, Prague, Budapest, Berlin, Varsovie, Copenhague, Helsinki, Stockholm, Copenhague, Athènes, Lisbonne, … (EuroRing 2). Ces villes formeront le réseau des capitales européennes.

Atouts : Rapprocher les institutions communes des peuples ; Ancrer l'Union européenne dans la durée ; Affirmer une forte visibilité mondiale à l'Europe unie ; Proximité des peuples, Osmose avec la société européenne en réseau, Compatibilité avec impératifs d'efficacité, Crédibilité internationale renforcée

4. Affirmer simultanément le respect de la diversité linguistique européenne et l’efficacité du système politique et institutionnel communautaire : système linguistique 2 langues de travail/5 langues officielles/25 langues de communication (dont langage des signes et écriture Braille)

La diversité linguistique est indispensable à la légitimité de la construction européenne. Une certaine rationalisation s'impose cependant, tant pour des raisons budgétaires et d'efficacité. Sinon, la complexité et le coût croissants des systèmes d'interprétation mèneront sinon à l'apoplexie et au rejet des institutions. Il faut donc adopter un système à plusieurs niveaux : 2 langues de travail pour les réunions informelles administratives (anglais - français), 5 langues de travail officielles (anglais - français - allemand - espagnol - polonais), toutes les langues pour les communications et réunions publiques (ex : sessions plénières du Parlement). Une procédure analogue doit être suivie pour le documents de travail. Les textes officiels doivent être traduits dans toutes les langues. Un vaste programme européen de recherche sur la traduction automatique devrait être lancé parallèlement, tandis que des cours de langue devraient être mis en place auprès de chaque Parlement national/régional.

Atouts : Eviter Babel tout en préservant la diversité linguistique ; Préserver la diversité linguistique tout en assurant le bon fonctionnement opérationnel, Garantir l'accès démocratique aux débats et informations

II - METHODES DE GOUVERNEMENT

5. Systématiser la ratification des principaux traités communautaires (constitution, modifications constitutionnelles) via des référendums trans-européens, de préférence organisés lors des élections européennes.

Puisque les citoyens ont decidé une fois de transférer leur souveraineté nationale au niveau européen, ALORS tout amendement à la Constitution européenne, ainsi que les sujets importants devant être décidés au niveau européen, doivent faire l’objet d’une adoption par les citoyens de l’UE dans le cadre de référendums trans-nationaux. Il est par conséquent extrêmement important de créer une union politique entre les citoyens européens. Si une décision doit être prise dans le cadre d’un référendum étendu à 25 pays, une réalité européenne et espérons-le un débat trans-européen seront ainsi créés. Les référendums trans-européens pourraient s’avérer des étapes importantes dans l’émergence d’un « peuple européen » et d’un plus grand souci pour les thématiques européennes. Pour le moment, la distance existant entre les citoyens et l’UE, ainsi que leur absence d’intérêt, constituent un obstacle majeur au progrès de l’intégration. La tenue de référendums au niveau trans-européen pourrait fournir une partie de la solution à ce problème. Mais par-dessus tout, s’agissant d’un droit naturel des citoyens - en tant que souverain d’une démocratie – que de participer aux décisions importantes, la systématisation de tels référendums constituerait une bonne base sur laquelle bâtir une Union européenne plus démocratique.

Atouts : Démocratisation, meilleure information des citoyens sur les principales décisions et sur le système de l’UE, renforcement d’une identité politique commune, renforcement de la légitimité démocratique de l’UE

6. Affirmer la primauté du pouvoir politique sur le pouvoir technocratique en fusionnant les deux exécutifs européens autour du Conseil Européen : Suppression du collège des Commissaires / Définition précise de deux administrations différentes (politiques intégrées et politiques inter-gouvernementales)

Il faut désormais gouverner l'Europe et non plus la construire. En démocratie, les deux fonctions-clés, l'exécutif et le législatif, correspondent à 2 entités seulement ; et non pas trois comme dans l'UE d'aujourd'hui. Les compétences politiques ne se partagent pas pour éviter la multiplication des procédures obscures et incompréhensibles. Politiquement il y a donc une institution de trop : c'est sans aucun doute la Commission dans sa fonction politique. Un Gouvernement européen doit être créé. Il sera à la tête de deux administrations distinctes et devra assumer la responsabilité exécutive politique européenne, à partir des fonctions exécutives actuelles de la Commission et du Conseil. Le Parlement européen formera la branche législative, à partir des fonctions législatives actuelles du Parlement et du Conseil. Ces deux institutions politiques incarneront ensemble l'intérêt commun de l'Union européenne. Le budget européen sera voté pour 5 ans par chaque nouvelle législature européenne avec nécessité d'un accord avec le Gouvernement européen. Il ne concernera bien entendu que les dépenses des politiques communes. Pour associer les citoyens aux responsabilités européennes, la partie de l'impôt consacré au budget communautaire sera rendue identifiable sous le nom d' "impôt européen ".

Atouts : Démocratiser, et donc simplifier, le système politique communautaire pour le rendre compréhensible, et donc contrôlable, par les citoyens ; Ancrage 100% démocratique des deux institutions-clés, Démocratisation de la compréhension du système décisionnel, Responsabilisation des élus

7. Accélération du processus de légitimation démocratique du Parlement européen en donnant deux votes à chaque citoyen européen lors de l’élection européenne : 1 vote pour élire 50% du PE via des listes trans-européennes, 1 vote pour élire 50% du PE via des listes nationales ou régionales (selon choix de chaque Etat)

Pour pouvoir assumer un rôle politique important, le Parlement européen doit pouvoir intégrer en son sein les 2 (ou 3) composantes identitaires de chaque Européen. Il doit donc être composé à 50% de députés élus sur des listes trans-européennes à l'échelle de toute l'UE ; et à 50% de députés élus au niveau national (ou régional selon le choix du pays) par les citoyens ou choisis par les Parlements nationaux (ou régionaux). Pour ce faire, lors de chaque élection européenne, il faut donner à chaque citoyen un double vote : l’un pour les listes trans-européennes, l’autre les listes de son pays ou de sa région.

Atouts : Ancrer la composante législative du pouvoir politique européen à la fois dans les identités nationales ou régionales et dans l'identité commune européenne ; Assurer sa visibilité par une unicité du pouvoir législatif commun ; Eviter la complexité et les conflits d'un système à 2 chambres, Renforcer très fortement la légitimité du Parlement, Démocratiser en donnant à chaque citoyen 2 votes : national (ou régional) et européen, faire émerger un espace politique et électoral commun

8. Dynamiser la fonction publique européenne en limitant les carrières au sein d’une même institution à 10 ans et en organisant un vaste processus de mobilité entre différentes administrations communautaires et administrations nationales/régionales

Le Parlement européen doit avoir un pouvoir d'initiative complet, partagé avec le Gouvernement européen, incarné par sa branche administrative commune, l'Administration Commune européenne (ACE), en ce qui concerne les politiques communes. En matière de politiques inter-gouvernementales, le pouvoir d'initiative appartient bien entendu aux Parlements et gouvernements nationaux. L'initiative de basculer une politique d'un champ (commun ou bien inter-gouvernemental) vers l'autre appartient au Gouvernement européen seul.

Atouts : Assurer une saine compétition et un contrôle effectif entre pouvoirs exécutif et législatif communautaires ; ainsi qu'entre niveau européen et national ; Simplifier, Responsabiliser, Renforcer l'efficacité du processus décisionnel

III - STRATEGIES DANS LES GRANDS DOMAINES D’ACTION DE L’UE

9. Mettre en place une politique de voisinage de l’Union européenne (Statut de Voisin Privilégié) en s’appuyant notamment sur un Conseil de l’Europe renforcé et un partenariat politique et économique très fort entre l’UE et les pays concernés, excluant une adhésion dans les décennies à venir : Russie, Ukraine, Biélorussie, Turquie, Liban, Israël, Palestine, Egypte, Libye, Tunisie, Algérie et Maroc

La réussite de l'Union européenne élargie est le véritable enjeu historique : pas l'élargissement qui n'est qu'une étape. Ni l'Union européenne qui n'a pas utilisé la décennie 90 pour se préparer à l'élargissement, ni les pays candidats qui s'y sont préparés surtout sur des bases formelles ou essentiellement économiques ne sont prêts pour réussir l'élargissement dans la période 2002/2004. Le fétichisme de la date " officielle " risque de compromettre un projet historique que 2 à 3 ans de délais permettraient pourtant de réussir pleinement en assurant que l'UE est structurellement et politiquement prête à accueillir les nouveaux membres ; et que les pays candidats sont socialement et politiquement prêts à franchir le pas. Le Sommet de Copenhague doit établir un vrai calendrier politique de l'élargissement engageant les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UE comme ceux des pays candidats devant leurs opinions publiques. Ce qui est loin d'être le cas dans l'UE pour le calendrier officiel actuel. Et cet engagement doit s'accompagner d'une vaste campagne de communication sur l'utilité de l'élargissement pour l'UE, conclue par des référendums.

Atouts : Réussir l'unité démocratique du continent à l'horizon 2010, Eviter d'alimenter rejets et populismes des deux côtés, Démocratiser en impliquant les opinions publiques

10. Rendre efficace l’action de l’UE dans le monde en renforçant le rôle du Ministre des Affaires étrangères de l’UE et en affirmant une vision européenne structurée autour de trois principes clés : un rôle central pour un système des Nations Unies réformé et adapté au XXI° siècle, la primauté du droit international sur les intérêts nationaux et le refus du concept déstabilisant de « guerre préventive »

L'existence de politiques communes soumises uniquement au Gouvernement Européen et au Parlement Européen impose d'une part de confier la gestion des aspects externes de ces politiques à un seul responsable politique (Ministre des Relations Extérieures Communes - MIREC) et d'intégrer dans une seule administration extérieure commune les compétences administratives concernées (Commerce, Agriculture, Concurrence, Développement, …) (Ambassades communes européennes - ACE). Le Ministre des Relations Extérieures Communes est choisi par le Président du Gouvernement Européen parmi les Ministres des Affaires Etrangères en exercice au niveau national (il doit être d'une nationalité différente de celui du Président du Gouvernement européen). Il coordonne avec les Ministres de la Défense de l'UE la mise en œuvre de la Force Commune de Réaction Rapide. Tous les autres champs de la politique extérieure relève bien entendu des Etats-Membres et de leurs diplomatie. La définition du rôle de l’Europe dans le monde peut s’appuyer politiquement sur les trois principes autour desquels se sont pour la première fois une large majorité de citoyens européens, tous pays confondus, à l’occasion de la crise irakienne : un rôle central pour un système des Nations Unies réformé et adapté au XXI° siècle, la primauté du droit international sur les intérêts nationaux et le refus du concept déstabilisant de " guerre préventive".

Atouts : Rendre efficace l'action de l'UE dans le monde tout en préservant la diversité et la richesse des relations bilatérales de ses Etats-Membres ; Rendre cohérent l'action de l'UE en interne et en externe, Assurer la cohésion entre le Président du Gouvernement européen et le ministre des Relations extérieures de l'UE, Renforcer l'image et le poids de l'UE dans le monde

11. Elaborer une politique commune en matière d’immigration, mise en œuvre sur la base nationale et fondée sur la volonté de faire des immigrés et de leurs enfants des Européens à part entière.

Pour l'Union européenne, l'immigration est un phénomène inévitable, nécessaire, utile mais qui doit être maîtrisé à deux niveaux : celui des flux migratoires afin de limiter le plus possible l'immigration clandestine ; celui du processus d'intégration des immigrés afin de s'assurer que leurs enfants seront des Européens à part entière. En ce qui concerne les flux migratoires, l'UE doit jouer tant sur la protection commune de ses frontières (douanes communes, règles communes, ..) que sur ses politiques de voisinage, de commerce et de développement (aides accrues et à l'efficacité renforcée, ciblages, sanctions éventuelles contre les Etats désinvoltes) ; en ce qui concerne l'intégration, son refus par l'immigré doit être synonyme de retour dans son pays ; parallèlement la puissance publique (essentiellement nationale, mais dans un cadre stratégique commun) doit assurer que cette intégration est effective et sanctionner sévèrement toute discrimination raciale ou religieuse.

Atouts : Responsabiliser l'ensemble des Européens face à l'un des grands défis des décennies à venir, Fonder une confiance dans nos valeurs communes et leur avenir, Lier l'UE et ses voisins, Assurer le dynamisme de l'UE

12. Communautariser la politique de lutte contre le crime organisé et la criminalité transfrontalière en créant notamment un parquet européen assisté de réseaux policiers et judiciaires européens spécialisés.

Le Marché intérieur sans frontières, l'Euro, l'élargissement, le terrorisme, l'Internet, .. imposent à l'Union européenne de gérer de manière efficace la lutte contre une criminalité transnationale de plus en plus experte et professionnalisée . Les intérêts de l'Union doivent être préservés comme ceux de ses citoyens. La création d'un réseau douanier intégré, d'un procureur européen assisté d'une police criminelle européenne (réseau des polices nationales) et de réseaux ad hoc de magistrats européens permettra de faire face à ce risque croissant pesant sur l'UE.

Atouts : Construire la crédibilité interne et externe de l'UE, Utiliser l'effet de " taille ", Limiter les craintes liées à l'élargissement

13. Renforcer la démocratisation de l’UE et la qualité de ses ressources humaines en mettant en place deux grandes initiatives en matière d’éducation/formation :

- Rendre accessible à tous la dimension européenne : création d’un fonds de soutien aux initiatives des mouvements de jeunesse et d’étudiants pour permettre à 500.000 jeunes européens (15 – 25 ans) chaque année de passer au moins une semaine dans un environnement européen (réunion, séminaire, congrès, évènement culturel, sportif, …).

- Combler le déficit de ressources humaines trans-européennes compétentes : lancement d’un programme de formation d’un encadrement européen compétent (capable de construire et gérer des projets, réseaux et organisations trans-européennes) dans tous les secteurs économiques, politiques, sociaux et culturels via des formations européennes intégrés (chaque année d’étude se déroulant dans un pays différent de l’UE).

Atouts : Démocraser l'UE, rendre l'Europe plus accessible aux nouvelles générations, former les futurs élites et citoyens, améliorer l'effcicaité et les compétences de la société européenne

14. Mise en place d’un rapport social annuel du Président de l’UE destiné à faire le point sur l’état social de l’UE (santé, emploi, éducation, pauvreté), appuyé sur des indicateurs précis

L’UE s’est doté de nombreux critères de convergence dans les domaines économiques, monétaires, fiscaux ou juridiques. Parallèlement, on constate que l’Euro a un effet majeur sur l’ensemble de la sphère sociale (maîtrise des dépenses publiques, systèmes d’indemnisation chômage, de retraites, d’éducation ou de santé). Il est donc urgent d’intégrer la dimension sociale à cette tentative de convergence continentale. Chaque année l’exécutif européen doit pouvoir présenter au Parlement européen un tableau précis de l’Etat de l’Union en matière sociale, associé à des propositions pour assurer à la fois la convergence et le progrès social.

Atouts : Equilibrage social de la construction européenne; Accroissement du sentiment de maîtrise de l’UE par ses citoyens ; Amélioration du tissu social de l’UE

15. Rêver, Communiquer, Décider et Entreprendre ensemble : Une série d’initiatives européennes de recherche et de compétitivité renforçant le projet politique communautaire :

A. Rêve commun et technologie : la conquête spatiale européenne (Lancement d’un programme européen destiné à organiser une occupation humaine permanente de la Lune, de préférence en coopération avec d’autres puissances spatiales intéressées)

B. Mobilité, Croissance économique et Technologie : la mise en place de vastes réseaux trans-européens de transports et de communication (TGV, Internet, autoroutes, lignes aériennes bon marché)

C. Démocratie commune et technologie : la traduction automatique (mise au point de logiciels bon marché permettant traduction et/ou interprétation automatique des langues européennes) afin de faciliter et démocratiser le débat entre Européens

D. Entreprendre ensemble vis-à-vis du reste du monde : mise en place d’un programme européen incitatif (jusqu’à 30% du budget de l’opération) pour permettre la présentation de candidatures transnationales (au moins 3 pays de l’UE) à l’organisation des Jeux Olympiques, des Coupes du Monde et des Expositions Internationales et Universelles.

Atouts : Renforcer le tissu économique et technologique de l’UE; Se préparer à affronter les défis du 21ème siècle; Se mettre en position de force par rapport aux défis mondiaux; Forger les outils de maîtrise de la complexité trans-culturelle de l’UE et du monde ; Renforcer la place de l’UE sur la scène internationale